Conditions du programme de parrainage

1. Les présentes conditions commerciales définissent les droits et obligations entre l'exploitant de la plateforme et l'Utilisateur qui a participé au programme de parrainage.

2. L'Utilisateur peut être une personne physique non-entrepreneur (âgée de plus de 18 ans), une personne physique entrepreneur en tant que personne travaillant indépendamment ou une personne morale.

1. Le lien de parrainage (recommandation) est valide pendant 30 jours maximum à partir du moment du clic sur le lien. Si un utilisateur a cliqué sur plusieurs liens de parrainage, la recommandation est comptabilisée pour l'utilisateur qui a cliqué en dernier avant l'inscription ou l'achat.

2. La réduction de 10 % sur les achats sur aipersecond.com via le lien de parrainage est valide pendant 24 heures à partir du clic sur le lien de parrainage.

3. Si l'exploitant de la plateforme décide de rembourser les achats payés par un utilisateur pour des raisons justifiées, la récompense du programme de parrainage sera annulée pour l'utilisateur auquel la récompense a été comptabilisée pour cet achat.

1. L'Utilisateur a le droit de recevoir le paiement des récompenses du programme de parrainage sur un compte bancaire ou peut demander un crédit qui lui sera comptabilisé sur son compte utilisateur.

2. Le montant minimum pour le paiement des récompenses du programme de parrainage sur un compte bancaire est de 100 €.

3. Les récompenses du programme de parrainage sont versées sans délai après demande.

4. L'exploitant verse les récompenses du programme de parrainage en brut. L'exploitant ne retient aucun impôt. L'Utilisateur est responsable de l'imposition des récompenses selon la législation du pays sous la juridiction duquel l'utilisateur réside.

1. L'Utilisateur a droit à une récompense de 5 % de chaque paiement réussi et exécuté (hors TVA) effectué par un utilisateur inscrit directement via son lien de parrainage unique ou son code promo (1er niveau). Pour obtenir la récompense du 1er niveau, il n'est pas nécessaire d'avoir acheté l'un des packs de services payants (le droit s'applique également à un utilisateur avec un compte gratuit).

2. L'Utilisateur a droit à une récompense de 5 % de chaque paiement réussi et exécuté (hors TVA) effectué par un client de son 2e niveau (c'est-à-dire un client amené par quelqu'un de son 1er niveau). La condition de base pour recevoir et créditer la récompense du 2e niveau est que l'utilisateur doit avoir un pack de services payant actif et acheté (Chat uniquement, Avec images ou Avec vidéos) au moment de l'exécution du paiement.

3. Pendant la période au cours de laquelle le Participant n'a aucun pack payant actif, il n'a pas droit aux récompenses du 2e niveau et elles ne lui appartiennent pas. Ces récompenses sont annulées définitivement par le système au moment de l'achat et ne peuvent pas être remboursées rétroactivement après une réactivation ultérieure du pack.

1. L'Utilisateur a droit à un bonus fixe de 500 € chaque fois que le volume d'affaires cumulatif de son réseau (hors TVA) atteint 10 000 € au cours d'un même trimestre calendaire (jan-mar, avr-jun, juil-sep, oct-dec). Le volume d'affaires est réinitialisé au début de chaque nouveau trimestre calendaire et recommence à être compté.

2. La condition de base pour recevoir et créditer la récompense Bonus fixe est que l'utilisateur doit avoir un pack de services payant acheté et actif (Chat uniquement, Avec images ou Avec vidéos) au cours de la période surveillée, c'est-à-dire le trimestre.

3. Si l'utilisateur remplit la condition d'activité continue du pack payant et que le volume d'affaires de son réseau au cours d'un même trimestre calendaire atteint des multiples du montant cible (par exemple, 20 000 € ou 30 000 €), il a droit au multiple équivalent du bonus (par exemple, 1 000 € ou 1 500 €) pour ce trimestre.

4. Le volume d'affaires trimestriel de l'utilisateur comprend le volume d'affaires total de son réseau, à l'exception du volume d'affaires de la branche (ou des branches) dans laquelle un autre utilisateur subordonné a déjà atteint l'objectif de 10 000 € au cours du même trimestre calendaire et s'est qualifié pour son propre bonus fixe. Au moment où l'utilisateur subordonné atteint la limite de 10 000 € et reçoit le bonus, le volume d'affaires de sa branche est « coupé » (remis à zéro) pour le calcul du bonus de l'utilisateur supérieur pour ce trimestre.

Exemple de calcul : Si un Participant subordonné atteint un volume d'affaires de 15 000 € hors TVA, il a droit au bonus de 500 € pour les premiers 10 000 €. Les 5 000 € restants continuent à être comptabilisés dans le volume d'affaires total du réseau de l'utilisateur supérieur. Cela prévient le paiement multiple du bonus pour le même volume d'affaires.

1. L'achat d'une adhésion (Bronze, Silver, Gold, Diamond) ne confère pas au Participant une part commerciale du capital social de base de la société, ni des actions. Il obtient le droit contractuel exclusif à une « Part du volume d'affaires de la plateforme » (Profit Sharing).

2. 10 % du volume d'affaires total hors TVA est calculé à partir des ventes mondiales du projet (nettoyées des paiements retournés). La somme destinée à la distribution est divisée par le nombre de toutes les parts émises en circulation.

3. Les parts du volume d'affaires sont évaluées et créditées sur le portefeuille de l'utilisateur une fois par an (toujours au plus tard le 31 janvier pour l'année civile précédente).

4. Ces parts sont héréditaires selon le droit civil en vigueur. Les parts ne peuvent être vendues ou transférées gratuitement à un tiers que moyennant le consentement écrit préalable de l'exploitant de la plateforme.

5. Le droit contractuel aux parts de profit à vie dure pendant toute l'existence de la plateforme. En cas d'arrêt du projet, ce droit s'éteint sans compensation.